Les géants de la technologie ne seront soumis qu’à des cadres volontaires, et non à des règles contraignantes.
(BRUXELLES) Google, Metaplatforms, Netflix, Microsoft et Amazon d’Alphabet Inc. ne seront pas confrontés à des réglementations plus strictes dans le cadre de la révision européenne des règles numériques, malgré les appels des entreprises de télécommunications, ont déclaré jeudi des personnes ayant une connaissance directe du sujet.
Un certain nombre de nouvelles règles technologiques adoptées par la Commission européenne ces dernières années ont suscité des critiques de la part des États-Unis, car elles ciblent les grandes entreprises technologiques américaines. L’UE a catégoriquement rejeté ces affirmations.
La chef de la technologie de l’UE, Hena Virkunen, devrait soumettre le 20 janvier un projet de règlement, connu sous le nom de loi sur les réseaux numériques, visant à stimuler la compétitivité de l’Europe et à stimuler les investissements dans les infrastructures de communication, mais la Commission européenne a refusé de commenter.
Elle devra finaliser les détails avec les pays de l’UE et le Parlement européen dans les mois à venir avant que l’ADN ne devienne une loi.
Les géants de la technologie suivront uniquement un cadre volontaire, plutôt que des règles contraignantes que les transporteurs devront suivre, ont indiqué les sources.
« Une coopération et des discussions volontaires seront nécessaires sous la facilitation de l’ORECE, l’organisme de régulation des télécommunications de l’Union européenne. Aucune nouvelle obligation ne sera imposée. Ce sera un régime de meilleures pratiques », a déclaré l’une des sources.
Dans le cadre du projet d’ADN, la Commission européenne définira également la durée des licences de spectre, les conditions de vente des fréquences et une méthodologie de tarification pour guider les régulateurs nationaux dans les enchères de spectre qui pourraient générer des milliards d’euros de bénéfices pour les gouvernements, ont indiqué les responsables.
L’objectif est d’harmoniser l’attribution du spectre dans l’ensemble des 27 pays de l’Union européenne et de réduire le fardeau réglementaire pesant sur les opérateurs, même si les régulateurs de certains pays pourraient y voir une prise de pouvoir.
Dans le cadre des amendements proposés, la Commission européenne fournira des orientations aux régulateurs nationaux sur le déploiement de l’infrastructure de fibre optique, ce qui est essentiel pour atteindre les objectifs numériques et rattraper les États-Unis et la Chine.
La DNA permettrait également au gouvernement de prolonger la date limite de 2030 pour remplacer le réseau de cuivre par une infrastructure de fibre optique s’il peut démontrer qu’il n’est pas prêt, ont indiqué les responsables. Reuters
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